Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société "Juline" dont le siège social est sis en France, à
SARL JULINE
6 rue de la République
65600 SEMEAC - FRANCE
SIRET : 50339915600010 RCS Tarbes
TVA Intra : FR 18503399156
et toute personne consultant le site escapade-beaute.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En commandant un ou des produits proposés sur Escapade-beauté, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Escapade-beauté.com. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût change selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat, susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de Escapade-beauté. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Escapade-beauté.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site Escapade-beauté.com
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par EScapade-beauté.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Escapade-beauté se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
Article 4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Escapade-beauté constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Escapade-beauté et ses clients.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Escapade-beauté ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Escapade-beauté se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi (un mail vous sera adressé).
Les frais de livraison sont offerts à partir de 55 euros d'achats pour toute la France Métropolitaine .
Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires :
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
Ainsi que par chèque Bancaire :
Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement à l'adresse suivante :
SARL JULINE - 6 rue la république - 65600 Séméac
Article 8 : Sécurisation
La boutique Escapade-beauté fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 9 - Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison à condition que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit, la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, à l'adresse suivante :
SARL Juline
6, rue de la République
65600 SEMEAC - FRANCE.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Escapade-beauté.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
SARL JULINE
6, rue de la République
65600 SEMEAC - FRANCE.
Le remboursement s'effectuera au choix de Escapade-beauté par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits.
Article 12 - Service clientele
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : service-client@escapade-beaute.com.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
SARL JULINE
6, rue de la République
65600 SEMEAC, FRANCE.
Pour toute information ou question relative au site Escapade-beauté et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante webmaster@escapade-beaute.com ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.
Article 13 - Propriete Intellectuelle
Tous les éléments (textes, photos, illustrations) du site Escapade.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Escapade-beauté est strictement interdite.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Escapade-beauté ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Escapade-beauté ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 15 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 16 - Informations Nominatives
Escapade-beauté s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Escapade-beauté, notamment par les lettres d'informations du site Escapade-beauté auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
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